802 729 673
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 802 729 673
INSEE- Dénomination
- 802 729 673
- SIREN
- 802 729 673
- SIRET (siège)
- 802 729 673 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04802729673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 729 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 802 729 673
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 802 729 673
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 729 673
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
802 729 673 00011 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 7010Z
Conformité de 802 729 673
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 729 673. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 729 673 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 729 673
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
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