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802 762 963

Active
Siren802 762 963Entrepreneur individuel Saint-Bômer-les-ForgesCréée le 16 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 802 762 963

Dénomination
802 762 963
SIREN
802 762 963
SIRET (siège)
802 762 963 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61802762963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 762 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
16 juin 2014
Siège social
Saint-Bômer-les-Forges
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 762 963

CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 802 762 963

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 802 762 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 762 963

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Bômer-les-ForgesSiègeActif

    802 762 963 00030 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 0150Z

  • DOMFRONT-EN-POIRAIEFermé

    802 762 963 00014 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 7010Z

  • DOMFRONT-EN-POIRAIEFermé

    802 762 963 00022 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de 802 762 963

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 802 762 963

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 802 762 963. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 802 762 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 762 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 762 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 802 762 963

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-08 · Début d'activité : 2014-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

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