802 861 997
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 802 861 997
INSEE- Dénomination
- 802 861 997
- SIREN
- 802 861 997
- SIRET (siège)
- 802 861 997 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52802861997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 861 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- SIMIANE-COLLONGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 802 861 997
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 802 861 997
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 861 997
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- SIMIANE-COLLONGUESiègeFermé
802 861 997 00020 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 7010Z
- SIMIANE-COLLONGUEFermé
802 861 997 00012 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 4322A
Conformité de 802 861 997
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 861 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 861 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 861 997
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
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