802 950 006
Active7111Z · Activités d'architecture
Fiche d'identité de 802 950 006
INSEE- Dénomination
- 802 950 006
- SIREN
- 802 950 006
- SIRET (siège)
- 802 950 006 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802950006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 950 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 15 juin 2014
- Siège social
- CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 802 950 006
Activités d'architecture, agencement sur-mesure et décoration, plans d'exécution, etc.
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Dirigeants et représentants de 802 950 006
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 950 006
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHATILLONSiègeActif
802 950 006 00014 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 7111Z
Conformité de 802 950 006
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 950 006. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 950 006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 950 006
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2014
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