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802 958 264

Active
Siren802 958 264Entrepreneur individuel ColmarCréée le 01 octobre 2021

6201Z · Programmation informatique

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 958 264

Dénomination
802 958 264
SIREN
802 958 264
SIRET (siège)
802 958 264 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84802958264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 958 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
Colmar
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 958 264

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 802 958 264

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 958 264

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ColmarSiègeActif

    802 958 264 00029 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 7022Z

  • COLMARFermé

    802 958 264 00011 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6201Z

Conformité de 802 958 264

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 802 958 264. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2025. Clôturée le 09 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 22 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture pour insuffisance d'actif VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes [non diffusé](Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00650

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 26 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2024. Mandataire-judiciaire : la SELARL MJ EST prise en la personne de Me Julie LEVY, [adresse non diffusée], 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00650

Aucune mention de 802 958 264 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 958 264

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-09 · Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture pour insuffisance d'actif VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes [non diffusé](Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00650

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-09-29

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-15 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2024. Mandataire-judiciaire : la SELARL MJ EST prise en la personne de Me Julie LEVY, [adresse non diffusée], 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00650

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

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