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802 976 746

Active
Siren802 976 746Entrepreneur individuel Ballan-MiréCréée le 26 avril 2024

9511Z · Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 802 976 746

Dénomination
802 976 746
SIREN
802 976 746
SIRET (siège)
802 976 746 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46802976746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 976 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Date de création
26 avril 2024
Siège social
Ballan-Miré
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 976 746

L'entretien, la mise à jour, le reconditionnement, le dépannage des ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, et de leurs équipements périphériques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 802 976 746

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 976 746

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ballan-MiréSiègeActif

    802 976 746 00023 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 9511Z

Documents juridiques de 802 976 746

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 976 746

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 976 746. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 976 746 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 976 746

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2024

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