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802 993 410

Active
Siren802 993 410Entrepreneur individuel ORLEANSCréée le 22 avril 2014

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 802 993 410

Dénomination
802 993 410
SIREN
802 993 410
SIRET (siège)
802 993 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83802993410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 993 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 avril 2014
Siège social
ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 993 410

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 802 993 410

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 993 410

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ORLEANSSiègeActif

    802 993 410 00017 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6910Z

Conformité de 802 993 410

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 993 410. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 993 410 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 993 410

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2014