802 993 410
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 802 993 410
INSEE- Dénomination
- 802 993 410
- SIREN
- 802 993 410
- SIRET (siège)
- 802 993 410 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83802993410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 993 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 802 993 410
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 802 993 410
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 993 410
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ORLEANSSiègeActif
802 993 410 00017 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6910Z
Conformité de 802 993 410
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 993 410. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 993 410 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 993 410
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Orleans
- ODA45000 OrleansCA 0 €
- S.C.P. ISABELLE VIGNY45000 Orleans
- OFFICE NOTARIAL DU MARTROI45000 OrleansCA 1,5 M€
- SCP VALERIE DESPLANQUES45000 Orleans
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUMA - PESME - JENVRIN45000 Orleans
- CHONE ORLEANS45000 Orleans
- SCP LE METAYER & ASSOCIES45000 Orleans
- SPG NOTAIRES45000 OrleansCA 1,4 M€
- SCP PONTRUCHE - MONANY ET ASSOCIES45000 Orleans
- SCP L PFISTER & V BENARDEAU-MARY45000 Orleans
