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803 090 646

Active
Siren803 090 646Entrepreneur individuel PARIS 12Créée le 01 octobre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 090 646

Dénomination
803 090 646
SIREN
803 090 646
SIRET (siège)
803 090 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15803090646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 090 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 090 646

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 803 090 646

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 090 646

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PARIS 12SiègeActif

    803 090 646 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 803 090 646

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 090 646. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 090 646 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 090 646

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

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