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803 127 620

Active
Siren803 127 620Entrepreneur individuel MUSSIGCréée le 01 février 2014

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 127 620

Dénomination
803 127 620
SIREN
803 127 620
SIRET (siège)
803 127 620 00034
N° TVA intracommunautaire
FR66803127620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 127 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 février 2014
Siège social
MUSSIG
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 127 620

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 803 127 620

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 127 620

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MUSSIGSiègeActif

    803 127 620 00034 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 4799A

  • VITTELFermé

    803 127 620 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 8690F

  • LA BRESSEFermé

    803 127 620 00026 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 8690D

Conformité de 803 127 620

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 127 620. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 127 620 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 127 620

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2014

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