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803 162 536

Active
Siren803 162 536Entrepreneur individuel SAINT-MARTIN-DU-VIVIERCréée le 15 juillet 2014

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 803 162 536

Dénomination
803 162 536
SIREN
803 162 536
SIRET (siège)
803 162 536 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54803162536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 162 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 803 162 536

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

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Dirigeants et représentants de 803 162 536

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 162 536

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif

    803 162 536 00020 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 3213Z

  • RouenActif

    803 162 536 00038 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4778C

  • NANTERREFermé

    803 162 536 00012 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 803 162 536

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 803 162 536

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 162 536. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 162 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 162 536

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-04-30

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014