Checkers

803 276 393

Active
Siren803 276 393Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 803 276 393

Dénomination
803 276 393
SIREN
803 276 393
SIRET (siège)
803 276 393 00045
N° TVA intracommunautaire
FR88803276393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 276 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
-
Siège social
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 276 393

Fabrication de biscuits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 803 276 393

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 276 393

2 établissements, dont 2 en activité.

  • VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    803 276 393 00045 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 1072Z

  • MONTIGNY-LES-METZActif

    803 276 393 00037 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4799A

Documents juridiques de 803 276 393

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 février 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 803 276 393

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 276 393. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 276 393 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 276 393

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-05

  1. création