803 276 393
Active1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fiche d'identité de 803 276 393
INSEE- Dénomination
- 803 276 393
- SIREN
- 803 276 393
- SIRET (siège)
- 803 276 393 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR88803276393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 276 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Date de création
- -
- Siège social
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 803 276 393
Fabrication de biscuits
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Dirigeants et représentants de 803 276 393
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 803 276 393
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif
803 276 393 00045 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 1072Z
- MONTIGNY-LES-METZActif
803 276 393 00037 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4799A
Documents juridiques de 803 276 393
INPIConformité de 803 276 393
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 276 393. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 803 276 393 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 803 276 393
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-05
- création
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