803 282 722
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Fiche d'identité de 803 282 722
INSEE- Dénomination
- 803 282 722
- SIREN
- 803 282 722
- SIRET (siège)
- 803 282 722 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR63803282722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 282 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 03 août 2014
- Siège social
- ESSERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 803 282 722
Transport de marchandise moins de 3,5 tonnes
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Dirigeants et représentants de 803 282 722
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 803 282 722
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- ESSERTSiègeActif
803 282 722 00039 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4941B
- STRASBOURGFermé
803 282 722 00013 · ouvert le 03 août 2014 · NAF 4941B
- DANJOUTINFermé
803 282 722 00021 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4941B
Conformité de 803 282 722
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 803 282 722. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2024. Clôturée le 21 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kabasele Shambuy pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 17 septembre 2018. Clôturée le 25 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 24 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 484/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercie individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 18/01539
Jugement du 09 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement prononçant l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. Fixe à cinq ans à compter du jour du jugement la durée de cette interdiction. N° RG : 20/01457
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er Janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître Nicolas FLESCH. N° RG : LJ 484/18
Aucune mention de 803 282 722 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 803 282 722
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kabasele Shambuy pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-25 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 484/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercie individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 18/01539
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-04-09 · Jugement prononçant l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. Fixe à cinq ans à compter du jour du jugement la durée de cette interdiction. N° RG : 20/01457
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er Janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître Nicolas FLESCH. N° RG : LJ 484/18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-03
- création
Date d'effet : 03 août 2014
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