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803 297 399

Active
Siren803 297 399Entrepreneur individuel PAUCréée le 22 février 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 297 399

Dénomination
803 297 399
SIREN
803 297 399
SIRET (siège)
803 297 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56803297399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 297 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 février 2013
Siège social
PAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 297 399

Apporteur d'affaires

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Dirigeants et représentants de 803 297 399

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 297 399

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PAUSiègeActif

    803 297 399 00013 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 8299Z

Conformité de 803 297 399

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 297 399. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 297 399 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 297 399

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2026-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

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