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803 306 075

Active
Siren803 306 075Entrepreneur individuel CARCASSONNECréée le 15 juillet 2014

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 803 306 075

Dénomination
803 306 075
SIREN
803 306 075
SIRET (siège)
803 306 075 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88803306075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 306 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 306 075

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 803 306 075

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 306 075

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CARCASSONNESiègeActif

    803 306 075 00026 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 4799A

  • RUSTIQUESFermé

    803 306 075 00018 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 9602B

Documents juridiques de 803 306 075

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Conformité de 803 306 075

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 306 075. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 306 075 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 306 075

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

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