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803 404 763

Active
Siren803 404 763Entrepreneur individuel BOIS-COLOMBESCréée le 10 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 404 763

Dénomination
803 404 763
SIREN
803 404 763
SIRET (siège)
803 404 763 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11803404763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 404 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2013
Siège social
BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 404 763

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 803 404 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 404 763

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOIS-COLOMBESSiègeActif

    803 404 763 00010 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Conformité de 803 404 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 404 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 404 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 404 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

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