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803 479 963

Active
Siren803 479 963Entrepreneur individuel ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 01 juillet 2014

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 479 963

Dénomination
803 479 963
SIREN
803 479 963
SIRET (siège)
803 479 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86803479963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 479 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 479 963

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 803 479 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 479 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif

    803 479 963 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 9609Z

Conformité de 803 479 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 479 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 479 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 479 963

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

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