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803 706 522

Active
Siren803 706 522Entrepreneur individuel ClamartCréée le 30 juillet 20141

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 803 706 522

Dénomination
803 706 522
SIREN
803 706 522
SIRET (siège)
803 706 522 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84803706522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 706 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
30 juillet 2014
Effectif
1
Siège social
Clamart
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 706 522

achat et vente

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Dirigeants et représentants de 803 706 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 706 522

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ClamartSiègeActif

    803 706 522 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de 803 706 522

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 803 706 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 706 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 803 706 522 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 803 706 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 706 522

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-02-26

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2014