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803 712 710

Active
Siren803 712 710Entrepreneur individuel REGNIE-DURETTECréée le 24 juillet 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 803 712 710

Dénomination
803 712 710
SIREN
803 712 710
SIRET (siège)
803 712 710 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24803712710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 712 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
24 juillet 2014
Siège social
REGNIE-DURETTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 712 710

Boulangerie pâtisserie fabrication et vente de confiserie et chocolats vente de glaces fabrication et vente de chocolats petite épicerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 803 712 710

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 712 710

2 établissements, dont 2 en activité.

  • REGNIE-DURETTESiègeActif

    803 712 710 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 1071C

  • REGNIE-DURETTEActif

    803 712 710 00026 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0220Z

Documents juridiques de 803 712 710

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Conformité de 803 712 710

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 712 710. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 712 710 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 712 710

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2014

Marchés publics de 803 712 710

1 marché public a été notifié à 803 712 710 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 200 k€.

  • 2021AO001-Lot 2 : Pain et Viennoiserie pour les sites de Belleville et Beaujeu

    CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE · notifié le 29 mars 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    200 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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