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803 772 052

Active
Siren803 772 052Entrepreneur individuel PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 01 janvier 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 803 772 052

Dénomination
803 772 052
SIREN
803 772 052
SIRET (siège)
803 772 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55803772052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 772 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 772 052

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 803 772 052

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 772 052

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    803 772 052 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • PARIS 18Fermé

    803 772 052 00020 · NAF 9001Z

Documents juridiques de 803 772 052

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de 803 772 052

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 772 052. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 772 052 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 772 052

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

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