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803 777 937

Active
Siren803 777 937Entrepreneur individuel ROUSSILLONCréée le 01 août 2014

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 803 777 937

Dénomination
803 777 937
SIREN
803 777 937
SIRET (siège)
803 777 937 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56803777937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 777 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 août 2014
Siège social
ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 777 937

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 803 777 937

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 777 937

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROUSSILLONSiègeActif

    803 777 937 00027 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4799A

  • BONNIEUXFermé

    803 777 937 00019 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 4776Z

Documents juridiques de 803 777 937

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Conformité de 803 777 937

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 777 937. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 777 937 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 777 937

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2014-07-21

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2014-07-21

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

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