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803 945 401

Active
Siren803 945 401Entrepreneur individuel PerpignanCréée le 09 juin 20141

8553Z · Enseignement de la conduite

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 803 945 401

Dénomination
803 945 401
SIREN
803 945 401
SIRET (siège)
803 945 401 00047
N° TVA intracommunautaire
FR85803945401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 945 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
09 juin 2014
Effectif
1
Siège social
Perpignan
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 803 945 401

Enseignement de la conduite

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Dirigeants et représentants de 803 945 401

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 945 401

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PerpignanSiègeActif

    803 945 401 00047 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 8553Z

  • ARCUEILFermé

    803 945 401 00013 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 7320Z

  • Châtenay-MalabryFermé

    803 945 401 00039 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8553Z

Conformité de 803 945 401

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 945 401. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 803 945 401 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 803 945 401 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 945 401

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2014