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803 968 411

Active
Siren803 968 411Entrepreneur individuel MONTFERMEILCréée le 13 novembre 2019

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 803 968 411

Dénomination
803 968 411
SIREN
803 968 411
SIRET (siège)
803 968 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51803968411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 968 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
13 novembre 2019
Siège social
MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 968 411

COUTURE CREATIONS

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Dirigeants et représentants de 803 968 411

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 968 411

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTFERMEILSiègeActif

    803 968 411 00014 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 1413Z

Conformité de 803 968 411

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 968 411. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 968 411 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 968 411

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2019

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