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803 984 657

Active
Siren803 984 657Entrepreneur individuel SèvremoineCréée le 25 octobre 2016

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 803 984 657

Dénomination
803 984 657
SIREN
803 984 657
SIRET (siège)
803 984 657 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95803984657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 984 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
25 octobre 2016
Siège social
Sèvremoine
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 984 657

FABRICATION DE STRUCTURES METALLIQUES

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Dirigeants et représentants de 803 984 657

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 984 657

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SèvremoineSiègeActif

    803 984 657 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 2511Z

  • SEVREMOINEFermé

    803 984 657 00012 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 2511Z

Documents juridiques de 803 984 657

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Acte anonymisé

Conformité de 803 984 657

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 984 657. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 984 657 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 984 657

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2016

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