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804 142 867

Active
Siren804 142 867Entrepreneur individuel FONTENAY-SOUS-BOIS

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 804 142 867

Dénomination
804 142 867
SIREN
804 142 867
SIRET (siège)
804 142 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07804142867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 142 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
-
Siège social
FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 804 142 867

Vente de plats cuisinés à emporter, au domicile des clients ou sur les marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 804 142 867

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 142 867

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    804 142 867 00014 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de 804 142 867

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 804 142 867

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 142 867. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 142 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 142 867

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

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