804 271 302
Active7990Z · Autres services de réservation et activités connexes
Fiche d'identité de 804 271 302
INSEE- Dénomination
- 804 271 302
- SIREN
- 804 271 302
- SIRET (siège)
- 804 271 302 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28804271302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 271 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Date de création
- 14 mai 2024
- Siège social
- Ébaty
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 804 271 302
Vente de prestations de services viticoles
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Dirigeants et représentants de 804 271 302
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 804 271 302
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- ÉbatySiègeActif
804 271 302 00023 · ouvert le 05 janvier 2025 · NAF 0161Z
- ÉbatyActif
804 271 302 00031 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 0121Z
- ÉbatyActif
804 271 302 00049 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 7490B
Conformité de 804 271 302
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 271 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 804 271 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 804 271 302
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 14 mai 2024
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