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804 681 583

Active
Siren804 681 583Entrepreneur individuel BéthenyCréée le 10 septembre 2024

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 804 681 583

Dénomination
804 681 583
SIREN
804 681 583
SIRET (siège)
804 681 583 00030
N° TVA intracommunautaire
FR38804681583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 681 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
Bétheny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 804 681 583

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)

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Dirigeants et représentants de 804 681 583

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 681 583

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BéthenySiègeActif

    804 681 583 00030 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de 804 681 583

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 804 681 583

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 681 583. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 681 583 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 681 583

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024

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