804 736 239
Active0162Z · Activités de soutien à la production animale
Fiche d'identité de 804 736 239
INSEE- Dénomination
- 804 736 239
- SIREN
- 804 736 239
- SIRET (siège)
- 804 736 239 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76804736239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 736 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0162Z - Activités de soutien à la production animale
- Date de création
- 15 septembre 2014
- Siège social
- L'ORBRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 804 736 239
Activités de soutien à la production animale
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Dirigeants et représentants de 804 736 239
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 804 736 239
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- L'ORBRIESiègeActif
804 736 239 00026 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0162Z
- MARTINETFermé
804 736 239 00018 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 7500Z
Conformité de 804 736 239
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 804 736 239. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2023. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 19 février 2024 · publié le 06 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-[adresse non diffusée]
Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 804 736 239 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 804 736 239
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-[adresse non diffusée]
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2014
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