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804 736 239

Active
Siren804 736 239Entrepreneur individuel L'ORBRIECréée le 15 septembre 2014

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Fiche d'identité de 804 736 239

Dénomination
804 736 239
SIREN
804 736 239
SIRET (siège)
804 736 239 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76804736239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 736 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
L'ORBRIE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 804 736 239

Activités de soutien à la production animale

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Dirigeants et représentants de 804 736 239

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 736 239

2 établissements, dont 1 en activité.

  • L'ORBRIESiègeActif

    804 736 239 00026 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0162Z

  • MARTINETFermé

    804 736 239 00018 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 7500Z

Conformité de 804 736 239

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 804 736 239. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2023. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2024 · publié le 06 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-[adresse non diffusée]

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 804 736 239 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 736 239

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-[adresse non diffusée]

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014