804 769 412
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 804 769 412
INSEE- Dénomination
- 804 769 412
- SIREN
- 804 769 412
- SIRET (siège)
- 804 769 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73804769412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 769 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- VALLON PONT D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 804 769 412
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 804 769 412
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 804 769 412
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VALLON PONT D'ARCSiègeActif
804 769 412 00011 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
Conformité de 804 769 412
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 769 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 804 769 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 804 769 412
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
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