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804 973 303

Active
Siren804 973 303Entrepreneur individuel CESSON-SEVIGNECréée le 26 décembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 804 973 303

Dénomination
804 973 303
SIREN
804 973 303
SIRET (siège)
804 973 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64804973303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 973 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 804 973 303

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 804 973 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 973 303

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CESSON-SEVIGNESiègeActif

    804 973 303 00014 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 804 973 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 973 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 973 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 973 303

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

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