805 220 936
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 805 220 936
INSEE- Dénomination
- 805 220 936
- SIREN
- 805 220 936
- SIRET (siège)
- 805 220 936 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40805220936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 220 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 03 septembre 2014
- Siège social
- SAINT-CANNAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 805 220 936
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 805 220 936
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 805 220 936
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-CANNATSiègeActif
805 220 936 00035 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 9609Z
- SEVRANFermé
805 220 936 00019 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 9609Z
- LAMBESCFermé
805 220 936 00027 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 9609Z
Conformité de 805 220 936
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 805 220 936. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 23/3104
Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 29 mars 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduit par Me Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE BAT E, [adresse non diffusée], CS 10370, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/104
Aucune mention de 805 220 936 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 805 220 936
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 23/3104
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-09-29 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 29 mars 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduit par Me Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE BAT E, [adresse non diffusée], CS 10370, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/104
- création
Date d'effet : 03 septembre 2014
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