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805 221 645

Active
Siren805 221 645Entrepreneur individuel CONCHES-EN-OUCHECréée le 01 octobre 2014

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 805 221 645

Dénomination
805 221 645
SIREN
805 221 645
SIRET (siège)
805 221 645 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33805221645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 221 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 805 221 645

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 805 221 645

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 805 221 645

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    805 221 645 00023 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 4799A

  • CONCHES-EN-OUCHEFermé

    805 221 645 00015 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 9602A

Documents juridiques de 805 221 645

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 805 221 645

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 805 221 645. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 805 221 645 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 805 221 645

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

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