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807 439 443

Active
Siren807 439 443Entrepreneur individuel CUGNAUXCréée le 14 août 2014

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 807 439 443

Dénomination
807 439 443
SIREN
807 439 443
SIRET (siège)
807 439 443 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03807439443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 439 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
14 août 2014
Siège social
CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 807 439 443

Production d'électricité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 807 439 443

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 807 439 443

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CUGNAUXSiègeActif

    807 439 443 00019 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 3511Z

  • BlanActif

    807 439 443 00027 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 807 439 443

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 807 439 443

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 439 443. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 807 439 443 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 807 439 443

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2014

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