807 463 567
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Fiche d'identité de 807 463 567
INSEE- Dénomination
- 807 463 567
- SIREN
- 807 463 567
- SIRET (siège)
- 807 463 567 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13807463567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 463 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 01 septembre 2014
- Siège social
- ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 807 463 567
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
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Dirigeants et représentants de 807 463 567
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 807 463 567
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ALFORTVILLESiègeActif
807 463 567 00022 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 7490B
- PARISFermé
807 463 567 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7490B
Conformité de 807 463 567
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 463 567. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 807 463 567 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 807 463 567
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2014
Marchés publics de 807 463 567
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à 807 463 567 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 83,6 k€.
SYVEDA | D21SYV01 | 1-Etude préalable à l’installation d’un dispositif de tri à la source des bio-déchets incluant une collecte séparée de ces derniers.
SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE · notifié le 16 juin 2021 · Procédure adaptée · 7 mois
83,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
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