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807 602 511

Active
Siren807 602 511Entrepreneur individuel CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 03 novembre 2014

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 807 602 511

Dénomination
807 602 511
SIREN
807 602 511
SIRET (siège)
807 602 511 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36807602511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 602 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 807 602 511

Création, installation et location de décorations événementielles pour mariages et événements privés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 807 602 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 807 602 511

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    807 602 511 00014 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 7410Z

  • Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    807 602 511 00030 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 7729Z

Documents juridiques de 807 602 511

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 807 602 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 602 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 807 602 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 807 602 511

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-30 · Début d'activité : 2026-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

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