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807 704 085

Active
Siren807 704 085Entrepreneur individuel FECAMPCréée le 14 novembre 2014

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 807 704 085

Dénomination
807 704 085
SIREN
807 704 085
SIRET (siège)
807 704 085 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81807704085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 704 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
FECAMP
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 807 704 085

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

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Dirigeants et représentants de 807 704 085

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 807 704 085

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FECAMPSiègeActif

    807 704 085 00032 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 1419Z

  • SAINT-DIZIER-MASBARAUDFermé

    807 704 085 00016 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 1419Z

  • PUY-MALSIGNATFermé

    807 704 085 00024 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 807 704 085

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 807 704 085

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 704 085. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 807 704 085 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 807 704 085

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014