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807 848 460

Active
Siren807 848 460Entrepreneur individuel Rou-MarsonCréée le 08 décembre 2023

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 807 848 460

Dénomination
807 848 460
SIREN
807 848 460
SIRET (siège)
807 848 460 00034
N° TVA intracommunautaire
FR04807848460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 848 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
Rou-Marson
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 807 848 460

Tatouage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 807 848 460

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 807 848 460

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Rou-MarsonSiègeActif

    807 848 460 00034 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 9609Z

  • Doué-en-AnjouFermé

    807 848 460 00026 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 807 848 460

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 807 848 460

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 848 460. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 807 848 460 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 807 848 460

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

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