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809 030 067

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Siren809 030 067Entrepreneur individuel SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 01 mai 2014
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 809 030 067

Dénomination
809 030 067
SIREN
809 030 067
SIRET (siège)
809 030 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57809030067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 030 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2014
Siège social
SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 809 030 067

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 809 030 067

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 809 030 067

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 030 067

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    809 030 067 00015 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de 809 030 067

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 809 030 067

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 809 030 067. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 809 030 067

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 809 030 067.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 juin 2026 · publié le 02 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Ouvre la procédure de sauvegarde - Entrepreneur individuel Ouvre une procédure de sauvegarde judiciaire sur les patrimoines professionnel et personnel Mandataire judiciaire : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP' - [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/03053

Aucune mention de 809 030 067 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 809 030 067

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-26 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Entrepreneur individuel Ouvre une procédure de sauvegarde judiciaire sur les patrimoines professionnel et personnel Mandataire judiciaire : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP' - [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/03053

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2014

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