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809 043 037

Active
Siren809 043 037Entrepreneur individuel Saint-ContestCréée le 16 janvier 20151

7111Z · Activités d'architecture

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 809 043 037

Dénomination
809 043 037
SIREN
809 043 037
SIRET (siège)
809 043 037 00039
N° TVA intracommunautaire
FR70809043037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 043 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
16 janvier 2015
Effectif
1
Siège social
Saint-Contest
Établissements
3
Statut
Active

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Objet social de 809 043 037

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 809 043 037

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 043 037

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-ContestSiègeActif

    809 043 037 00039 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 7111Z

  • JULLOUVILLEActif

    809 043 037 00021 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820A

  • CaenFermé

    809 043 037 00013 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 7111Z

Conformité de 809 043 037

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 043 037. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 809 043 037 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 809 043 037 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 043 037

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2015