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809 403 330

Active
Siren809 403 330Entrepreneur individuel MontgeronCréée le 14 mars 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 809 403 330

Dénomination
809 403 330
SIREN
809 403 330
SIRET (siège)
809 403 330 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78809403330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 403 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 mars 2024
Siège social
Montgeron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 809 403 330

Agent commercial en immobilier transaction

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Dirigeants et représentants de 809 403 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 403 330

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontgeronSiègeActif

    809 403 330 00016 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 809 403 330

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 809 403 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 403 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 403 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 403 330

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024