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809 430 796

Active
Siren809 430 796Entrepreneur individuel ROYANCréée le 14 novembre 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 809 430 796

Dénomination
809 430 796
SIREN
809 430 796
SIRET (siège)
809 430 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26809430796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 430 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 809 430 796

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 809 430 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 430 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROYANSiègeActif

    809 430 796 00015 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 6820A

Conformité de 809 430 796

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 430 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 430 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 430 796

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

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