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809 584 303

Active
Siren809 584 303Entrepreneur individuel ChartrettesCréée le 01 février 20151

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 809 584 303

Dénomination
809 584 303
SIREN
809 584 303
SIRET (siège)
809 584 303 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88809584303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 584 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 février 2015
Effectif
1
Siège social
Chartrettes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 809 584 303

Graphisme, calligraphie

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Dirigeants et représentants de 809 584 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 584 303

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ChartrettesSiègeActif

    809 584 303 00022 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 7410Z

  • PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    809 584 303 00014 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 9003A

Conformité de 809 584 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 584 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 809 584 303 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 809 584 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 584 303

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2015