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809 640 956

Active
Siren809 640 956Entrepreneur individuel Chonville-MalaumontCréée le 15 février 2015

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 809 640 956

Dénomination
809 640 956
SIREN
809 640 956
SIRET (siège)
809 640 956 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06809640956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 640 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
15 février 2015
Siège social
Chonville-Malaumont
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 809 640 956

homme toutes mains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 809 640 956

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 640 956

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Chonville-MalaumontSiègeActif

    809 640 956 00029 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 8121Z

  • BUXIERES-SOUS-LES-COTESFermé

    809 640 956 00011 · ouvert le 15 février 2015 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 809 640 956

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 809 640 956

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 640 956. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 640 956 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 640 956

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2015

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