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809 656 317

Active
Siren809 656 317Entrepreneur individuel BALLAN-MIRECréée le 17 février 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 809 656 317

Dénomination
809 656 317
SIREN
809 656 317
SIRET (siège)
809 656 317 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14809656317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 656 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 2015
Siège social
BALLAN-MIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 809 656 317

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 809 656 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 656 317

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BALLAN-MIRESiègeActif

    809 656 317 00025 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820A

  • FONDETTESFermé

    809 656 317 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 809 656 317

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Conformité de 809 656 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 656 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 656 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 656 317

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-20 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

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