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809 837 602

Active
Siren809 837 602Entrepreneur individuel ChaponnayCréée le 12 juillet 2023

9602A · Coiffure

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 809 837 602

Dénomination
809 837 602
SIREN
809 837 602
SIRET (siège)
809 837 602 00048
N° TVA intracommunautaire
FR87809837602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 837 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
Chaponnay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 809 837 602

COIFFURE EN SALON

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Dirigeants et représentants de 809 837 602

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 837 602

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChaponnaySiègeActif

    809 837 602 00048 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 9602A

Documents juridiques de 809 837 602

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Conformité de 809 837 602

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 837 602. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 837 602 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 837 602

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

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