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809 907 504

Active
Siren809 907 504Entrepreneur individuel Arpajon-sur-CèreCréée le 17 février 2015

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 809 907 504

Dénomination
809 907 504
SIREN
809 907 504
SIRET (siège)
809 907 504 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79809907504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 907 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
17 février 2015
Siège social
Arpajon-sur-Cère
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 809 907 504

Production d'electricité (photovoltaique)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 809 907 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 907 504

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Arpajon-sur-CèreSiègeActif

    809 907 504 00025 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 3511Z

  • ARPAJON-SUR-CEREFermé

    809 907 504 00017 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de 809 907 504

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Conformité de 809 907 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 907 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 907 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 907 504

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

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