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810 964 502

Active
Siren810 964 502Entrepreneur individuel Val-de-ScieCréée le 03 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 810 964 502

Dénomination
810 964 502
SIREN
810 964 502
SIRET (siège)
810 964 502 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46810964502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 964 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
03 mai 2024
Siège social
Val-de-Scie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 810 964 502

Agent général d'assurances et banque

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 810 964 502

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 810 964 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 810 964 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Val-de-ScieSiègeActif

    810 964 502 00035 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 810 964 502

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 810 964 502

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 810 964 502. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 810 964 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 810 964 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 810 964 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 810 964 502

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Autre immatriculation personne physique · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2021-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Aides publiques de 810 964 502

1 aide de minimis octroyée à 810 964 502 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 150 € en équivalent subvention brut.

  • Services subventionnés

    AD Normandie · octroyée le 09 avril 2026

    150 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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