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810 969 733

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Siren810 969 733Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 27 avril 2015

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 810 969 733

Dénomination
810 969 733
SIREN
810 969 733
SIRET (siège)
810 969 733 00031
N° TVA intracommunautaire
FR25810969733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 969 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
27 avril 2015
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 810 969 733

Services administratifs pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 810 969 733

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 810 969 733

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    810 969 733 00031 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 8211Z

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    810 969 733 00015 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 4619B

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    810 969 733 00023 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 810 969 733

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 810 969 733

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 810 969 733. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 810 969 733 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 810 969 733

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

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