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811 902 071

Active
Siren811 902 071Entrepreneur individuel MONTAUBANCréée le 17 novembre 2023

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 811 902 071

Dénomination
811 902 071
SIREN
811 902 071
SIRET (siège)
811 902 071 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44811902071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 902 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 811 902 071

Pâtisseries

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 811 902 071

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 811 902 071

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTAUBANSiègeActif

    811 902 071 00026 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 1071C

  • MontaubanActif

    811 902 071 00042 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 9609Z

  • MontaubanFermé

    811 902 071 00034 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 811 902 071

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 811 902 071

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 811 902 071. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 811 902 071 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 811 902 071

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

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