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812 046 621

Active
Siren812 046 621Entrepreneur individuel LABERGEMENT-FOIGNEYCréée le 18 juin 2015

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Fiche d'identité de 812 046 621

Dénomination
812 046 621
SIREN
812 046 621
SIRET (siège)
812 046 621 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07812046621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 046 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
18 juin 2015
Siège social
LABERGEMENT-FOIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 812 046 621

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Petit entretien d'espaces verts

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Dirigeants et représentants de 812 046 621

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 812 046 621

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LABERGEMENT-FOIGNEYSiègeActif

    812 046 621 00015 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 4312A

Documents juridiques de 812 046 621

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Conformité de 812 046 621

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 812 046 621. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 812 046 621 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 812 046 621

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2015