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812 406 502

Active
Siren812 406 502EURL FONSORBESCréée le 28 septembre 2015

Documents

Fiche d'identité de 812 406 502

Dénomination
812 406 502
SIREN
812 406 502
SIRET (siège)
812 406 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40812406502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 406 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SARL unipersonnelle (EURL)
Code NAF / APE
4311ZZ
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 812 406 502

TVX DE DEMOLITION

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Finances de 812 406 502

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 812 406 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 812 406 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONSORBESSiègeActif

    812 406 502 00011 · ouvert le 06 juillet 2015

Documents juridiques de 812 406 502

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 812 406 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 812 406 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 812 406 502 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 812 406 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 812 406 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015